Autorité organisatrice du domaine skiable les Houches - Saint Gervais

SIVU les Houches – Saint- Gervais
Mairie des Houches - BP 1
74310 LES HOUCHES
Tel : 04 50 96 62 23
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Le 30 janvier 2009, le SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) devient l'autorité organisatrice du service public des remontées mécaniques et du domaine skiable.

COMPOSITION DU SYNDICAT

Il est formé entre les communes DES HOUCHES et de SAINT-GERVAIS LES BAINS un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique qui prend la dénomination « SIVU du domaine les Houches – Saint Gervais », ci-après dénommé « le Syndicat ».

Ce Syndicat est régi par l'ensemble des dispositions applicables aux établissements publics de coopération intercommunale codifiées aux articles L. 5211-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que par les dispositions propres aux syndicats intercommunaux (articles L. 5212-1 à L. 5212-34 du même Code).

COMPETENCES

Les compétences suivantes, ainsi que l'ensemble des moyens nécessaires sont transférées par les communes au Syndicat :

réalisation et entretien des infrastructures et équipements affectés aux remontées mécaniques et aux pistes,
mise à disposition des usagers des installations et équipements,
réglementation des activités des remontées mécaniques et du domaine skiable en général,
gestion de l'information et de la publicité destinée aux usagers effectifs et potentiels,
développement des études et de la recherche liées aux activités du domaine,
réalisation et entretien des pistes et des installations dédiées aux sports de glisse,
organisation de la gestion du service public des remontées mécaniques et des pistes,
organisation et gestion des secours.

Périmètre